Tarifs

Le Tarif Horaire est déterminé suivant les ressources mensuelles et le taux d’effort. (calcul demandé par la Caisse d’Allocations Familiales)

Détermination du revenu mensuel : Revenus Annuels (revenu d’activité ou assimilés, pensions et rentes, autres revenus (fonciers, mobiliers, etc…) /12

Détermination du taux d’effort pour les habitants de la communauté de communes du pays des lacs :

1 enfant

2 enfants 3 enfants 4,5,6 ou 7 enfants 8 enfants ou plus
0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.02 %

 

S’il y a un enfant handicapé dans la famille, le taux d’effort immédiatement inférieur est appliqué.

Ces tarifs s’appliquent dans la limite d’un revenu plancher et d’un revenu plafond fixés et communiqués chaque année par la CAF.

Tarif horaire = Revenu Mensuel x Taux d’effort

En cas d’accueil d’urgence, si les ressources de la famille ne sont pas connues, la directrice appliquera un tarif fixe défini annuellement et correspondant à la participation moyenne des familles sur l’exercice précédent.

La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les collations et les soins d’hygiène.

Mensualisation =Nombre d’heures hebdo réservées x Nombre de semaines annuelles x Tarif horaire/12

Tout changement de situation en cours d’année entraînant une baisse ou une hausse des revenus doit être signalé à la CAF de St Claude par la famille, qui peut faire une demande de modification du tarif.



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